CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION WWW.EXELGREEN.COM

Voir également :                                                  

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-        Traitement et protection des données personnelles

-        CGV

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.exelgreen.com (le « Site »), édité par Exelgreen SARL (voir mentions légales) ainsi que l’offre et l’acquisition des produits et services de celle-ci (C.G.V.), disponible sur le Site. Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel et les conditions générales de vente, la totalité des conditions d’utilisation.

1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que sa navigation sur le Site signifie qu’il a (i) eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et (ii) a accepté de les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

2. OBJET DU SITE

L’objet du Site est de fournir des informations sur les activités de www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ainsi que sur ses produits ou services, dont la vente en ligne (voir C.G.V.).

Le Site dispose de fonctionnalités interactives grâce aux newsletters, aux avis clients, commentaires, ...

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est gratuite.

Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant des différents formulaires de contacts du Site. Si de telles données ne sont pas fournies, Nous nous réservons le droit de ne pas fournir le service.

Lorsque l’Utilisateur passe commande, crée un compte, s’abonne à une newsletter,… il s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiques notamment en cochant la case requise lors de la procédure.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra contribuer et poster sur le Site (avis et commentaires) qu’à la condition préalable de s’être créée un compte.

L’Utilisateur reconnait et accepte que ses contributions soient publiques, tout autre Utilisateur du Site pourra les voir. L’Utilisateur reconnait que les posts reflètent les opinions de ses auteurs. A cet égard, www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du contenu de ces derniers.

De même, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas (i) menacer, diffamer, injurier ou intimider une personne ou une entité, (ii) prendre part ou contribuer à des activités illégales ou violant les droits d’autrui et en particulier leurs droit d’auteur et de marque, (iii) publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite, (iv) fournir des informations fausses, trompeuses ou erronées, et (v) dénigrer ou porter atteinte à la réputation de www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ou de tout autre utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services disponibles sur le Site notamment aux fins de porter préjudice à www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ou à tout autre internaute, ou afin d’obtenir un accès non autorisé à un quelconque service, compte, réseau ou base de données.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correcte, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU.

Toute activité illégale ou illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite.

4. PROPORIETE INTELLECTUELLE

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Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

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En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser cette marque au sein d’un nom de domaine.

L’utilisation de la marque Exelgreen dans un nom de domaine pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque Exelgreen ou au logiciel.

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Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.

6. LIEN VERS D’AUTRES SITES INTERNET

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Lesdits sites ne sont pas édités par www.exelgreen.com (Exelgreen SARL), qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

7. RESTRICTION D’ACCES

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L’Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU ici ou en écrivant à info@exelgreen.com en mentionnant « légal » dans le sujet du message. 

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

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